Vous souhaitez acquérir un logement existant

Les informations techniques

– Quelques informations et conseils avant d’acheter un logement existant :

– Les risques sanitaires et mesures de sécurité de l’habitat :

– Les diagnostics immobiliers :

Pour plus d’informations, merci de contacter le Point Info Habitat.

– Les agences immobilières

– Les agences notariales : https://www.immobilier.notaires.fr/

– Les sites internet de vente de biens immobiliers

Les dispositifs financiers

Lannion-Trégor Communauté aide les ménages à accéder à la propriété sur les 60 communes de l’Agglo.

Bénéficiaires :

  • Particuliers du territoire de Lannion-Trégor Communauté.

Conditions d’éligibilité :

  • Les revenus de l’acquéreur sont plafonnés et correspondent aux revenus d’accès au logement social (plafonds PLUS) ;
  • L’acquéreur ne doit pas avoir été propriétaire d’un bien (maison ou appartement), pour sa résidence principale ou pour un investissement locatif sur les 2 dernières années ;
  • Acquisition d’un logement (maison ou appartement) achevé depuis plus de 15 ans ;
  • Niveau de performance énergétique du logement inférieur ou égal à 230 kWhep/m².an (étiquette « D » maximum) et dans le cas contraire (étiquette énergétique comprise entre « E » et « G »), obligation de faire des travaux d’économie d’énergie conduisant à une amélioration thermique globale du bien de 25% minimum déterminée dans le cadre de l’accompagnement technique du Point Info Habitat ;
  • Coût d’acquisition plafonné à 140 000 € frais de négociation inclus et hors frais de notaire pour une maison et coût d’acquisition plafonné à 80 000 € frais de négociation inclus et hors frais de notaire pour un appartement
  • Le bien doit constituer la résidence principale de l’acquéreur, qui doit s’engager à ne pas revendre avant une période de 5 ans, sauf cas particuliers (décès, divorce, mutation…) ;
  • Le financement de l’opération doit être constitué d’un prêt à hauteur de 75 % du coût global de l’opération* minimum (* : montant d’acquisition, frais d’acquisition et coût des travaux le cas échéant) ;
  • Le dossier de demande de subvention doit être déposé au Point Info Habitat de Lannion-Trégor Communauté, dans le cadre d’une rencontre avec un conseiller préalablement à la signature de l’acte définitif.

Montant de l’aide :

  • Subvention forfaitaire de 1 500 €.
  • Majoration de 3 000 € pour une acquisition en centre-bourg : en zone Ua ou Us du PLU ou POS de la commune et pour les communes ne disposant pas de PLU ou POS, dans un rayon de 300 mètres maximum à partir du point central du bourg (église ou mairie selon le cas).

Demandez le Formulaire « Dossier de demande de subvention » auprès du Point Info Habitat.

La demande doit être déposée avant la signature de l’acte de vente définitif et fait l’objet d’un accusé réception de la part de Lannion-Trégor Communauté.

Conditions d’éligibilité
  • Le bien doit constituer la résidence principale de l’acquéreur. Ce dernier doit s’engager à ne pas revendre avant une période de 5 ans, sauf cas particulier (décès, divorce, mutation…)
  • Le bien doit être situé sur le territoire de la commune de Penvénan
  • L’acquéreur ne doit pas avoir été propriétaire pendant les 5 années précédant la demande
  • Constructions neuves sur terrain nu : coût d’acquisition du terrain plafonné à 70 000 € hors frais de notaire
  • Acquisitions dans l’ancien : le logement doit être achevé depuis plus de 10 ans et le coût d’acquisition est plafonné à 170 000 € hors frais de notaire pour une maison
  • Le financement de l’opération doit être constitué d’un prêt d’au moins 80 % du coût global de l’opération
  • Les revenus de l’acquéreur sont plafonnés. Le plafond de revenus correspond à celui de l’accès au logement social (plafonds PLUS) en vigueur au moment de la demande d’aide
  • La demande d’aide doit être déposée en mairie de Penvénan après signature du compromis de vente et avant la signature de l’acte définitif.
Montant de l’aide
  • 3 000 € si le nombre d’occupants du logement est inférieur ou égal à 3
  • 4 000 € si le nombre d’occupants du logement est supérieur ou égal à 4.
Conditions d’éligibilité
  • Le bien doit être situé sur la commune de Plestin-les-Grèves
  • Le bien doit constituer la résidence principale de l’acquéreur. Ce dernier doit s’engager à ne pas revendre avant une période de 5 ans, sauf cas particulier (décès, divorce, mutation…)
  • Les revenus de l’acquéreur sont plafonnés. Le plafond de revenus correspond à celui de l’accès au logement social (plafonds PLUS) en vigueur au moment de la demande d’aide
  • Pour les constructions neuves sur terrain nu : le coût d’acquisition du terrain doit être compris entre 10 000 et 45 000 € TTC frais de négociation et de viabilisation inclus
  • Acquisition dans l’ancien : le logement (maison ou appartement) doit être achevé depuis plus de 15 ans ; le coût d’acquisition est plafonné à 140 000€ hors frais de notaire pour une maison et à 80 000 € pour un appartement ;
  • Le financement de l’opération constitué d’un prêt pour au moins 75% du coût global de l’opération.
  • La demande d’aide doit être déposée en mairie de Plestin-les-Grèves après signature du compromis de vente et avant la signature de l’acte définitif.
Montant de l’aide
  • 3 000 €
 Conditions d’éligibilité
  • Construction neuve (sur terrain nu)
  • Le bien doit constituer la résidence principale de l’acquéreur, avec engagement de non-revente avant les 5 ans suivant l’acquisition, sauf cas particulier (décès, divorce, mutation…)
  • Le bien doit être situé sur le territoire de la commune de Saint Quay Perros
  • L’acquéreur ne doit pas avoir été propriétaire d’un autre bien immobilier
  • Les revenus de l’acquéreur sont plafonnés. Le plafond de revenus correspond aux revenus d’accès au logement social (plafonds PLUS)
  • Le coût d’acquisition du terrain viabilisé doit être compris entre 10 000 et 45 000 € TTC hors frais de notaire
  • Le financement de l’opération doit être constitué d’un prêt à hauteur de 75 % minimum du coût global de l’opération.
  • Le dossier de demande d’aide est à déposer en mairie de Saint Quay Perros après signature du compromis de vente et avant la signature de l’acte définitif.
Montant de l’aide
  • 3 000 €

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État qui vous permet d’acheter votre logement si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années, sous conditions de ressources. Le montant du PTZ dépend de la zone où vous achetez votre logement. Le prêt ne peut financer qu’une partie de l’achat, vous devez le compléter par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel. Ce logement doit être neuf ou ancien avec des travaux.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871

Une allocation logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue ou qui achète un logement. Il existe 3 types d’allocations : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS). L’APL est versée en raison d’un critère de financement du logement (conventionné), l’ALF est versée en raison de la situation familiale, et l’ALS est versée dans tous les autres cas.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20360

Après l’acquisition d’un logement…