Propriétaire bailleur : les travaux d’adaptation du logement

Les informations techniques

La rénovation d’un logement doit se dérouler de façon cohérente pour assurer la pérennité du logement et des travaux qui y sont engagés.

1  –  Salubrité, sécurité et mise en conformité du logement : lutter contre l’habitat indigne ou insalubre.

2  –  Adaptation du logement : maintenir à domicile, les personnes en perte d’autonomie et/ou à mobilité réduite.

3  –  Sobriété énergétique : Diminuer les besoins en énergie du logement.

4  –  Efficacité énergétique : Améliorer l’efficacité énergétique des installations de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

5  –  Énergies renouvelables : Installer des systèmes de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire ou d’électricité fonctionnant aux d’énergies renouvelables.

Vous avez un projet (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables…) soumis à une autorisation d’urbanisme ?

L’occupation du sol est une compétence du Maire, qui délivre les autorisations. Votre mairie est donc votre interlocuteur privilégié.

Vous devez déposer votre dossier à la Mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés.

La gestion technique des dossiers peut varier selon les communes. Pour savoir qui s’occupe de l’instruction technique de votre dossier, cliquez sur le lien suivant : Service Urbanisme de Lannion-Trégor Communauté.

Votre projet est situé en périmètre de protection de Monuments Historiques ? Vous pouvez rencontrer, sur rendez-vous, l’Architecte des Bâtiments de France à la Maison de l’État, Unité Territoriale de Lannion, 9 rue Joseph Morand à Lannion.

Prenez rendez-vous au 02 96 60 84 70 (Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine des Côtes d’Armor).

Vous cherchez un artisan sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté ?


Rendez-vous sur http://www.batipole.org/trouver-artisan-cotes-d-armor

Vous souhaitez faire appel à une équipe de professionnels du bâtiment ?


 

 

www.relai.bzh

Vous êtes à la recherche d’un architecte pour vous accompagner dans votre projet de rénovation ?
Trouvez en un près de chez vous sur le site du Conseil National de l’Ordre des Architectes.

Vous avez besoin de conseils pour faciliter l’élaboration de votre projet par une démarche simple et rapide, en favorisant les échanges entre les principaux acteurs concernés et ce dès la phase de conception ? Rendez-vous sur le site http://www.zoomtravaux.bzh/ ou sur https://www.facebook.com/zoomtravaux/.

Vous êtes à la recherche d’un maître d’oeuvre pour vous accompagner dans votre projet de rénovation ?
Rendez-vous sur www.synamome.org.

SYNAMOME est le regroupement de professionnels de la maîtrise d’œuvre de Conception et de Réalisation de l’Acte de bâtir.

L’accompagnement technique

Il suffit de signer une convention avec l’État, au titre du conventionnement Anah avec travaux (engagement de 12 ans minimum).

Le conventionnement permet une déduction fiscale des revenus locatifs pour le propriétaire bailleur, qui s’engage à louer son logement à un montant de loyer plafonné et à respecter la grille de revenus d’accès au logement social pour le locataire.

Ce dispositif est applicable aussi bien aux logements vacants que lors du renouvellement du bail avec un locataire en place.

Pour plus d’information, merci de contacter le Point Info Habitat.

Lors du premier entretien, un conseiller du Point Info Habitat vous explique en détail les différents dispositifs et accompagnements techniques proposés.

Suivant votre situation et votre projet, le conseiller valide votre inscription puis vous met en relation avec un opérateur Anah partenaire pour réaliser un diagnostic adaptation.

Contactez le Point Info Habitat pour savoir à quel dispositif d’accompagnement technique et financier vous êtes éligible.

Le diagnostic adaptation permet :

  • d’identifier et de cibler les travaux prioritaires

pour :

  • améliorer le confort des occupants
  • adapter le logement aux besoins des occupants
  • maintenir les occupants à leur domicile

Les conseillers du Point Info Habitat sont à votre disposition pour vous aider à comprendre les différents devis et à les analyser. Ils vous accompagnent dans votre choix pour que vous puissiez bénéficier des différentes aides financières existantes.

Les conseillers du Point Info Habitat sont à votre disposition pour vous aider à élaborer votre plan de financement. Ils vous aident à préparer et monter votre dossier de demande de subvention.

Les dispositifs financiers

anahPour connaître votre éligibilité et constituer un dossier de demande de subvention Anah, merci de contacter le Point Info Habitat.

Si le logement concerné par le projet est actuellement loué, pensez à vous munir des deux derniers avis d’impôt sur le revenu de vos locataires.

La demande doit être déposée avant le démarrage des travaux.