Propriétaire occupant : les travaux de rénovation du logement

Les informations techniques

La rénovation d’un logement doit se dérouler de façon cohérente pour assurer la pérennité du logement et des travaux qui y sont engagés.

1 –  Salubrité, sécurité et mise en conformité du logement : lutter contre l’habitat indigne ou insalubre.

2 –  Adaptation du logement : maintenir à domicile, les personnes en perte d’autonomie et/ou à mobilité réduite.

3 –  Sobriété énergétique : Diminuer les besoins en énergie du logement.

4 –  Efficacité énergétique : Améliorer l’efficacité énergétique des installations de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

5 –  Énergies renouvelables : Installer des systèmes de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire ou d’électricité fonctionnant à partir d’énergies renouvelables.

Vous avez un projet (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables…) soumis à une autorisation d’urbanisme ?

L’occupation du sol est une compétence du Maire, qui délivre les autorisations. Votre mairie est donc votre interlocuteur privilégié.

Vous devez déposer votre dossier à la Mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés.

La gestion technique des dossiers peut varier selon les communes. Pour savoir qui s’occupe de l’instruction technique de votre dossier, cliquez sur le lien suivant : Service Urbanisme de Lannion-Trégor Communauté.

Votre projet est situé en périmètre de protection de Monuments Historiques ? Vous pouvez rencontrer, sur rendez-vous, l’Architecte des Bâtiments de France à la Maison de l’État, Unité Territoriale de Lannion, 9 rue Joseph Morand à Lannion.

Prenez rendez-vous au 02 96 60 84 70 (Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine des Côtes d’Armor).

Vous cherchez un artisan sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté ?


Rendez-vous sur http://www.batipole.org/trouver-artisan-cotes-d-armor

Vous cherchez un professionnel RGE près de chez vous ?


Retrouvez l’ensemble des entreprises RGE sur le site national www.faire.fr.

Pour vérifier que le professionnel est bien qualifié RGE pour les travaux à réaliser, il suffit de cliquer sur « visualiser les certificats », puis de vérifier la date de validité et les domaines RGE de l’entreprise.

La qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est délivrée à des professionnels du bâtiment spécialisés dans la rénovation énergétique répondant à certaines exigences fixées par l’État, l’ADEME et les organismes de qualification dans une démarche de renforcement de la qualité des travaux.

Pourquoi faire appel à une entreprise RGE ?


En faisant appel à un professionnel RGE, vous pouvez solliciter certaines aides publiques pour lesquelles cette mention est obligatoire.

Les différentes appellations RGE


La qualification RGE est délivrée par plusieurs organismes indépendants : Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR…

…et sous différents noms :

Vous souhaitez faire appel à une équipe de professionnels du bâtiment ?


 

 

www.relai.bzh

Vous souhaitez trouver des professionnels travaillant avec des éco-matériaux pour la filière bâtiment ?


Rendez-vous sur http://www.reseau-breton-batiment-durable.fr/annuaire-eco-materiaux

Vous cherchez les acteurs régionaux de la construction durable?


Rendez-vous sur http://www.reseau-breton-batiment-durable.fr/annuaire

Vous êtes à la recherche d’un architecte pour vous accompagner dans votre projet de rénovation ?
Trouvez en un près de chez vous sur le site du Conseil National de l’Ordre des Architectes.

Vous avez besoin de conseils pour faciliter l’élaboration de votre projet par une démarche simple et rapide, en favorisant les échanges entre les principaux acteurs concernés et ce dès la phase de conception ? Rendez-vous sur le site http://www.zoomtravaux.bzh/ ou sur https://www.facebook.com/zoomtravaux/.

Vous êtes à la recherche d’un maître d’oeuvre pour vous accompagner dans votre projet de rénovation ?
Rendez-vous sur www.synamome.org.

SYNAMOME est le regroupement de professionnels de la maîtrise d’œuvre de Conception et de Réalisation de l’Acte de bâtir.

Pour faire réaliser vos diagnostics amiante, gaz, plomb, termites, performance énergétique ou encore électricité, le Ministère de la transition écologique et solidaire met à disposition un annuaire de diagnostiqueurs certifiés.

Le Programme d’Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique (PACTE) a été lancé au début de l’année 2015 par les pouvoirs publics avec l’objectif ambitieux d’accompagner la nécessaire montée en compétence des professionnels du bâtiment dans le champ de l’efficacité énergétique, et ce, afin de renforcer la qualité dans la construction et de réduire la sinistralité.

Pour consulter le catalogue, rendez-vous sur www.programmepacte.fr.

L’accompagnement technique

Lors du premier entretien, un conseiller du Point Info Habitat vous explique en détail les différents dispositifs et accompagnements techniques proposés.

Suivant votre situation et votre projet, le conseiller valide votre inscription puis vous met si besoin, en relation avec un opérateur partenaire pour réaliser une évaluation énergétique.

Contactez le Point Info Habitat pour savoir à quel dispositif d’accompagnement technique et financier vous êtes éligible.

Un des critères d’éligibilité étant le revenu fiscal de référence du foyer, merci de vous munir de vos deux derniers avis d’impôt sur les revenus.

L’évaluation énergétique permet :

  • d’identifier les sources principales d’économies d’énergie
  • de cibler les travaux prioritaires
  • d’établir différents scénarios de travaux
  • déterminer l’éligibilité à l’aide financière de l’Anah

dans le but :

  • d’améliorer le confort des occupants,
  • de réduire les besoins en énergie du logement de façon durable,
  • de réduire la facture énergétique.

Les conseillers du Point Info Habitat sont à votre disposition pour vous aider à comprendre les différents devis et les analyser. Ils vous accompagnent dans votre choix pour que vous puissiez bénéficier des différents dispositifs d’aides financières existants.

Les conseillers du Point Info Habitat sont à votre disposition pour vous aider à élaborer votre plan de financement. Ils vous aident à préparer et monter vos dossiers de demande de subvention.

Lorsque les travaux sont terminés, les conseillers du Point Info Habitat vous accompagnent dans le suivi et l’analyse de l’évolution de vos consommations d’énergies, avant/après travaux, sur la base de vos factures d’énergies.

Pour plus d’informations, merci de contacter le Point Info Habitat.

Vous avez déjà rénové votre logement? Allez plus loin en devenant écocitoyen.

Consultez les supports de sensibilisation

La disponibilité des supports est à vérifier auprès du Point Info Habitat.

Les dispositifs financiers

   Chaque projet est unique. Les conseillers du Point Info Habitat étudient donc les projets de rénovation au cas par cas.

anah

http://www.anah.fr/

Pour connaître votre éligibilité et constituer un dossier de demande de subvention Anah, merci de contacter le Point Info Habitat.

Pensez à vous munir de vos deux derniers avis d’impôt sur le revenu.

La demande doit être déposée avant le démarrage des travaux.

Tout savoir sur le CITE :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224

http://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-energie-credit-dimpot

Consultez les performances des matériaux et équipements éligibles au CITE sur www.legifrance.gouv.fr.

Déclarez vos factures de travaux d’amélioration thermique effectués sur votre logement : https://www.impots.gouv.fr/portail/

Ce dispositif est cumulable avec les aides financières de l’Anah.

Cette aide financière a été créée par LTC en avril 2016 et modifiée en janvier 2017 pour les habitants de LTC non-éligibles aux aides de l’Anah.

Elle est octroyée dans le cadre de l’accompagnement technique à la rénovation thermique des logements assuré par les conseillers du Point Info Habitat. Elle a pour but de financer 10, 15 ou 20% du montant des travaux d’amélioration thermique des logements plafonné à 15 000 € TTC ou 30 000 € TTC suivant les travaux effectués (aide financière plafonnée à 1 500 €, 4 500 € et 6 000 €).

La demande doit être déposée avant le démarrage des travaux.

Pour plus d’information sur cette aide financière, merci de contacter le Point Info Habitat.

Pensez à vous munir de vos deux derniers avis d’impôt sur le revenu.

Tout savoir sur la TVA réduite :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568

https://www.economie.gouv.fr/cedef/tva-reduite-travaux

Ce dispositif est cumulable avec les aides financières de l’Anah.

Tout savoir sur les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), autrement appelé « Prime Énergie » ou « Coup de pouce économies d’énergie 2018 – 2020 » :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/operations-standardisees#e5

https://nr-pro.fr/inscrire-travaux-economie-energie-votre-projet-h-P

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2018-2020

Ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides financières de l’Anah.

Une aide peut être attribuée pour alléger le montant des factures d’eau, de téléphone, d’électricité et de gaz notamment en cas de revenus modestes.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N23557

Soucieuse de préserver le patrimoine bâti et mettre en valeur le cadre de vie de son territoire, Lannion-Trégor Communauté a lancé en 2013 une campagne incitative de ravalement.

Des conseils gratuits pour tous les propriétaires situés sur le territoire de LTC

Vous pouvez bénéficier d’un conseil gratuit délivré par une conseillère technique de SOLIHA lors de sa permanence au Point Info Habitat à Lannion le 1er mardi matin de chaque mois. Ce temps d’échange personnalisé permet de vous aider à définir votre projet de ravalement de façades, dans le choix des techniques, des matériaux et des couleurs.

Pour embellir et renforcer l’attractivité de leur centre-bourg ou centre-ville, certains habitants peuvent également bénéficier d’une aide financière de Lannion-Trégor Communauté sous conditions. Cette aide financière est accordée uniquement pour les bâtiments situés à l’intérieur du périmètre communal qui est fixé par délibération du conseil municipal.

Communes où l’aide financière est applicable :

  • Jusqu’à fin 2018 : Caouënnec-Lanvézéac, Cavan, Le Vieux-Marché, Loguivy-Plougras, Perros-Guirec, Plounévez-Moëdec, Plouzélambre, Prat, Tonquédec.
  • Jusqu’à fin 2019 : Plouaret.

Pour connaitre les conditions d’éligibilité et obtenir des informations complémentaires sur cette aide financière, merci de contacter le Point Info Habitat.

Aide à la restauration de bâtiment classé

Pour connaître votre éligibilité, merci de contacter le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP).

Adresse : 13, rue Saint Benoît – 22000 Saint Brieuc
Téléphone : 02 96 60 84 70
Courriel : sdap.cotes-darmor@culture.gouv.fr
Le Label de la Fondation du patrimoine

Pour connaître votre éligibilité, merci de contacter la Fondation du patrimoine.

Vanessa Colas
Chargée de mission 22 & 29
55 rue charles Nungesser, CS 20116, 29802 Brest cedex 9
02 98 04 86 28 / 07 62 70 62 03
bretagne@fondation-patrimoine.org
Aide aux travaux dans les Communes du Patrimoine Rural de Bretagne (CPRB)

Communes de Lannion-Trégor Communauté sur lesquelles, l’aide existe : Hengoat, Plouaret, Pouldouran.

Pour connaître votre éligibilité, merci de contacter la Région Bretagne.

Laurence Dubourg
Cheffe du service valorisation du patrimoine
Conseil régional de Bretagne
283 avenue du général Patton
CS 21101 35711 Rennes Cedex 7
Secrétariat : 02 22 93 98 12
valorisation.patrimoine@bretagne.bzh
Aide aux travaux dans les Petites Cités de Caractère (PCC)

Communes de Lannion-Trégor Communauté dans lesquelles, l’aide existe : La Roche-Derrien, Tréguier.

Pour connaître votre éligibilité, merci de contacter la Région Bretagne.

Laurence Dubourg
Cheffe du service valorisation du patrimoine
Conseil régional de Bretagne
283 avenue du général Patton
CS 21101 35711 Rennes Cedex 7
Secrétariat : 02 22 93 98 12
valorisation.patrimoine@bretagne.bzh