Travaux d’isolation à 1€ : attention aux démarchages abusifs

De plus en plus de particuliers sont victimes de démarchages abusifs pour obtenir leur isolation à 1€. Ces démarchages sont orchestrés par des sociétés laissant entendre qu’elles agissent au nom de l’État, voire se font passer pour le Ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ou pour une collectivité territoriale (Conseil régional, Conseil départemental, Agglomération, Communauté de Communes).

Les services de l’État des Côtes d’Armor mettent en garde contre les pratiques de ces sociétés qui, par démarchage téléphonique, se présentent soit comme une administration publique, soit comme mandatées par la préfecture, pour proposer des offres d’isolation à 1€.

Il est rappelé à tout un chacun que ni l’Agence nationale de l’habitat (Anah), ni l’État, ni aucune administration publique n’a vocation à vous contacter directement pour vous offrir une prestation d’isolation à 1€.

L’argumentaire des sociétés qui procèdent au démarchage abusif peut consister à vous indiquer que des travaux d’économie d’énergie sont obligatoires afin de ne pas payer de taxe carbone ou autres pénalités «environnement». La réglementation ne prévoit pas de telles pénalités pour les particuliers.

Même si l’offre d’isolation à 1€ existe, elle est soumise à conditions en matière de nature de travaux et de revenus des ménages et doit être réalisée par une entreprise de travaux signataire de la charte «coup de pouce» du ministère de la transition écologique et solidaire (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020) et à minima reconnu garant de l’environnement (RGE).

En cas de doute, il vous est conseillé de contacter le Point Info Habitat de Lannion-Trégor Communauté au 02 96 05 93 50.

Les services de l’État invitent chacun à la plus grande vigilance et à adopter certains réflexes:

=> ne jamais fournir de copie de cartes d’identité, de coordonnées bancaires (RIB, numéros de cartes bancaires), d’informations fiscales (revenu fiscal de référence) ou ordres de prélèvement que ce soit par téléphone, courrier ou courriel;

=> ne pas céder à la pression commerciale (vous pouvez raccrocher), d’autant plus que des règles protectrices du consommateur existent et que vous avez le droit de les faire valoir :

  • une visite technique préalable et la remise d’un devis est obligatoire,
  • un contrat écrit contenant un bordereau de rétractation doit être remis,
  • la rétractation sans frais est possible pendant 14 jours (ne pas accepter les travaux ou prestations débutant avant l’expiration de ce délai, sinon la portion des prestations déjà accomplies est à payer),
  • aucune somme d’argent ne peut être réclamée avant un délai de 7 jours et une note ou facture doit être remise.

En cas de démarchage abusif, notamment présentant faussement le démarcheur comme une administration et/ou si la société ne respecte pas ses obligations lors de la conclusion du contrat à votre domicile ou fait obstacle à votre droit de rétractation, notez le nom et les coordonnées de la société impliquée et contactez le service concurrence,consommation et répression des fraudes de la DDPP des Côtes d’Armor – 9 rue du Sabot à PLOUFRAGAN (22440) – 02 96 01 37 10. Vous pouvez également, le cas échéant contacter la brigade de gendarmerie ou de police nationale la plus proche.